(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
J'ai récemment été confronté à une histoire que j'estime assez absurde. Une école fondamentale ayant des implantations dans plusieurs hameaux a reçu une amende de l'Inspection des denrées alimentaires parce qu'elle mettait des boissons fraîches à la disposition de ses élèves alors qu'elle n'était pas en possession d'une autorisation de commercialisation de denrées alimentaires. En outre, l'amende est réclamée avec effet rétroactif pour chacun des différents établissements.
Il a été répondu aux objections de la direction concernée qu'elle pouvait soit placer un distributeur de boissons dont l'approvisionnement est assuré par une firme, soit obliger les élèves à apporter eux-mêmes leurs boissons.
Aucun de ces deux scénarios n'offre cependant une solution adéquate aux objectifs que s'était fixée l'institution en question :
le placement de distributeurs automatiques de boissons va à l'encontre des tentatives de l'école pour éviter la commercialisation de ce genre de boissons dans ses différentes implantations et ne lui permet pas non plus de canaliser quelque peu la consommation de boissons;
faire apporter les boissons par les enfants eux-mêmes ne fera qu'alourdir encore les cartables dont tout le monde sait qu'ils sont déjà beaucoup lourds.
En outre, l'école vend les boissons au prix de revient.
C'est pourquoi j'aimerais que l'honorable ministre me dise si l'Inspection des denrées alimentaires n'excède ici pas son rôle. Cela me fait involontairement penser à l'histoire du moustique et de l'éléphant. Une approche du problème plus ciblée sur la situation pratique ne serait-elle pas plus indiquée ? Dans la négative, la vente de boissons fraîches dans quantité de clubs et associations serait tout aussi en contradiction avec la législation en question.
Réponse : J'ai l'honneur de communiquer à l'honorable membre ce qui suit.
La réglementation relative aux autorisations dans le secteur alimentaire (arrêté royal du 4 décembre 1995 soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou sont traitées en vue de l'exportation) fixe quels types d'établissements doivent disposer d'une autorisation ou non.
La vente de boissons rafraîchissantes dans les écoles (sauf si celles-ci sont distribuées par des appareils de distribution automatiques) est bien soumise à cette autorisation; il n'y a pas d'exception prévue pour les écoles.
Quand une infraction est constatée dans une école (ou dans n'importe quel autre établissement) les fonctionnaires compétents de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) ont le droit et même le devoir de prendre des mesures.
On peut supposer que l'établissement d'un procès-verbal s'est fait après qu'un avertissement a été donné auquel aucune suite n'a été réservée. Ceci n'est pas vérifiable dans le cas cité puisque l'honorable membre ne cite pas le nom de l'école en infraction.