Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-65

SESSION DE 2002-2003

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement (Santé publique)

Question nº 2523 de M. Vandenberghe du 12 novembre 2002 (N.) :
Légumes crus coupés et préemballés. ­ Risques pour la santé.

Il ressort d'une étude effectuée par le « Nederlandse Keuringsdienst van Waren » (Service néerlandais de contrôle des denrées alimentaires) que les légumes crus coupés et préemballés contiennent plus fréquemment des germes porteurs de maladies que les légumes que vous lavez vous-même. L'étude néerlandaise a démontré qu'il y avait plus de germes dans les paquets des supermarchés (63 %) que dans les paquets provenant du légumier (49 %).

Ces résultats concordent avec ceux d'une étude allemande. Celle-ci a d'ailleurs fait ressortir un lien entre 34 cas de sérieux empoisonnements alimentaires et le fait d'avoir mangé de la salade précoupée provenant de l'Italie du Sud.

L'honorable ministre pourrait-il répondre aux questions suivantes :

1. A-t-on déjà, en Belgique, procédé à des études à propos de la présence de germes porteurs de maladies dans des légumes crus coupés et préemballés ?

2. Si tel n'est pas le cas, n'estime-t-il pas souhaitable de faire procéder à une étude en vue de déceler des concentrations trop élevées de germes porteurs de maladie dans des légumes coupés et préemballés ?

3. Estime-t-il indiqué de prendre des mesures afin de contrer l'offre de légumes crus coupés et préemballés ayant une trop forte concentration de germes porteurs de maladies ?

Réponse : J'ai l'honneur de communiquer à l'honorable membre ce qui suit.

1 et 2. On constate au niveau européen que les légumes frais prédécoupés et préemballés (dits de 4e gamme) sont en effet susceptibles d'être contaminés, y compris par des germes pathogènes. Cependant aucune législation communautaire ou nationale ne fixe de critères précis pour ce type de produit.

La Commission, dans sa recommandation du 25 janvier 2002 relative à un programme coordonné pour le contrôle officiel des denrées alimentaires pour 2002, a recommandé aux États membres d'évaluer la sécurité bactériologique des fruits et légumes frais prédécoupés et des graines germées. Cette évaluation porte sur les germes pathogènes suivants : Salmonella, E. coli toxigènes et Listeria monocytogenes. Elle doit se dérouler en Belgique durant toute l'année 2002 et est donc terminée.

On peut néanmoins observer sur base des résultats déjà obtenus dans ce cadre ainsi que par différents services d'inspection et de laboratoires de contrôle (plusieurs centaines d'échantillons), que seulement un faible pourcentage (1 à 3 %) d'échantillons est contaminé par Listeria monocytogenes dans 25 g. Des prélèvements ultérieurs ont cependant démontré que la contamination de ces productions était ponctuelle (donc la contamination n'est pas récurrente lors de la production). Les autres germes pathogènes recherchés (E. coli toxigènes et Salmonella) n'ont pas été détectés jusqu'à présent.

Hormis ces cas ponctuels on peut donc dire que les légumes frais prédécoupés et préemballés, que l'on trouve dans le commerce belge, sont de bonne qualité bactériologique.

Il faut également noter qu'au cours des dernières années aucun cas de toxi-infection alimentaire collective ayant pour origine des légumes de la 4e gamme n'a été enregistré par l'inspection des denrées alimentaires.

Parallèlement à cette évaluation de la qualité bactériologique, une campagne d'audit HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point ­ Analyse des risques des points critiques) a été également organisée dans les entreprises du secteur (de la transformation à la distribution). Il est toutefois encore trop tôt pour tirer les conclusions de cette enquête.

Néanmoins, lorsque des manquements graves dans les procédures de sécurité appliquées dans les entreprises sont constatées, les mesures adéquates sont aussitôt mises en oeuvre (renforcement des bonnes pratiques d'hygiène, respect de la chaîne du froid, application des principes HACCP, vérification de la date limite de consommation, ...).

3. Compte tenu de ce qui précède il ne semble pas qu'il faille prendre des mesures supplémentaires plus sévères vis-à-vis de ce secteur par rapport aux autres secteurs des denrées alimentaires.

Les contrôleurs et inspecteurs des services extérieurs de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) effectuent régulièrement des contrôles de routine au niveau du commerce de détail concernant le respect de la chaîne du froid et le respect des bonnes pratiques d'hygiène.

En cas de résultat défavorable pour les bactéries pathogènes, les produits sont alors retirés du commerce et le public en est averti si nécessaire. Un contrôle renforcé de l'hygiène est effectué dans l'entreprise et les agents qui contrôlent l'amont de la filière sont avertis si nécessaire.

Mais il est important que le consommateur réalise qu'il est, lui aussi, responsable de la qualité du produit à partir du moment de son achat jusqu'à sa consommation. Il doit en effet respecter la chaîne du froid, les dates limites de consommation et respecter les consignes d'utilisation et les règles les plus élémentaires d'hygiène, notamment éviter la contamination croisée.

L'AFSCA y prêtera une attention particulière dans sa communication, entre autres via le bulletin.