(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Chacun s'accorde à dire que la procréation médicalement assistée doit être soumise à des critères de qualité les plus élevés, d'où l'énorme importance des programmes de soins dans les centres de médecine reproductive.
Néanmoins, les statistiques indiquent un grand nombre de grossesses multiples dans notre pays. Celles-ci entraînent un coût social et psychique élevé; outre les conséquences financières pour le patient, il y a un risque accru de naissances prématurées et de mortalité précoce.
Auparavant, l'honorable ministre m'a répondu qu'un groupe de travail était en train d'élaborer des propositions afin de limiter le nombre de grossesses multiples. Une de ces propositions serait basée sur les constatations effectuées dans le cadre de ce que l'on appelle « single embryo transfer » où seulement un nombre limités d'embryons sont replacés.
En outre, quelques produits de substitution pour l'Humegon qui a été retiré du marché sont réglementés en vue de la continuité de l'indemnisation financière de leurs utilisateurs.
Où en sont les travaux de ce groupe de travail ? Des propositions concrètes sont-elles déjà élaborées ? Quel calendrier le ministre prévoit-il ?
Une décision a-t-elle déjà été prise à propos de l'indemnisation financière des produits de remplacement de l'Humegon ?
Réponse : 1. À la question de savoir l'état d'avancement de la concertation entre le ministre des Affaires sociales et les représentants des programmes de soins « médecine de la reproduction », dans le cadre du dossier relatif à la prévention des grossesses multiples, j'ai l'honneur d'apporter à l'honorable membre les éclaircissements suivants.
Comme le souligne l'honorable membre, l'application des techniques de procréation médicalement assistée est responsable d'un accroissement de l'incidence des grossesses multiples, en Belgique comme à l'étranger. Les complications qui en résultent (liées à la prématurité), génèrent un surcoût psychique et financier qui incombe à la société.
La mission d'évaluation, de surveillance et de prévention des grossesses multiples a été confiée au collège de médecins « médecine de la reproduction », créé en 1999 dans le cadre des programmes de soins. À ce titre, les membres du collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction », ont mis au point une stratégie susceptible de réduire de moitié l'incidence des grossesses multiples après fécondation in vitro. Dans le chef du collège, ces proposition visant à améliorer la qualité des soins sont indissociables de mesures accompagnatrices d'ordre financier destinées à implémenter leur stratégie tout en garantissant l'accessibilité financière aux techniques de procréation médicalement assistée. Actuellement, l'état d'avancement du dossier est le suivant :
A) Stratégie proposée par le collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » pour réduire l'incidence des grossesses multiples
À la suite d'un symposium international organisé par le collège de médecins « médecine de la reproduction » en avril 2001, un consensus relatif à la politique de transfert embryonnaire s'est dégagé. Le transfert serait limité à maximum trois embryons (et plus souvent réduit à un seul embryon) selon les directives reprises ci-dessous :
Patientes de moins de 35 ans :
Cycles I et II implantation d'un embryon unique (éventuellement deux embryons si ceux-ci sont de faible qualité).
Cycles III à VI : implantation de deux embryons maximum.
Patientes de 35 à 39 ans :
Cycles I et II : maximum deux embryons.
Cycles III à VI : maximum trois embryons.
L'application de cette stratégie dans tous les programmes de soins « médecine de la reproduction » permettrait une réduction de 50 % de l'incidence des grossesses multiples en Belgique (de 1 200 à 600 par an), en particulier des grossesses gémellaires. Le collège a mis en place les outils de contrôle par un enregistrement on line qui sera pleinement effectif d'ici fin 2002.
Afin d'implémenter la politique de transfert d'un embryon unique, les membres du collège ont suggéré de coupler l'application des règles de transfert à des mesures financières accompagnatrices émanant de l'autorité, à savoir une intervention de l'assurance obligatoire des soins de santé au niveau du remboursement des actes de laboratoire et des médicaments, couvrant jusqu'à six cycles de fécondation in vitro, à la condition explicite que les règles de transfert soient respectées.
B) Mise en application pratique de la stratégie proposée au niveau des programmes de soins « médecine de la reproduction »
Actuellement, dans l'attente d'une décision au niveau du versant financier accompagnant le dossier, ces règles de transfert ne sont suivies que dans quelques programmes de soins pionniers en la matière.
En conséquence, bien qu'une tendance à la réduction de l'incidence des grossesses triples se soit amorcée spontanément (de 5 % en 1994 à 1 % en 1999 d'après le rapport 1999-2000 du Collège de médecins « médecine de la reproduction » et du Belgian Register for Assisted Procration BELRAP qui couvre actuellement 93 % des activités de procréation médicalement assistée en Belgique), la relative stagnation de l'incidence des grossesses gémellaires, autour de 25 %, reste une préoccupation prioritaire à la pour le Collège et pour les pouvoirs publics.
C) Évolution de la concertation entre le ministre des Affaires sociales et les représentants des programmes de soins « médecine de la reproduction »
Le dossier financier proposé par le collège « médecine de la reproduction » actuellement encore à l'étude, en tenant compte des arguments avancés par le collège d'experts, et principalement des éléments suivants :
D'une part, les chances de succès des techniques de procréation médicalement assistée, évaluées en pourcentage de grossesses évolutives par nombre d'embryons replacés, sont les plus élevées lorsque deux embryons sont replacés. Les chances de grossesses semblent décroître légèrement lorsqu'un seul embryon est transféré (18,1 % de grossesses évolutives pour un embryon replacé, 24,5 % pour deux, d'après le rapport Collège-BELRAP 1999-2000).
D'autre part, le recours aux techniques de procréation médicalement assistée implique une charge financière importante pour le patient. Une réduction de la contribution financière pour le patient semble indispensable aux médecins des programmes de soins « médecine de la reproduction » pour garantir une accessibilité financière aux techniques qu'ils proposent à tous les couples concernés. La diminution de la contribution financière par patient et par cycle est également de nature à contribuer à convaincre les couples, dans des situations où le désir d'enfant est exacerbé, de diminuer légèrement leurs chances de grossesses par tentative pour éviter la naissance de jumeaux ou de triplés.
D'après les prédictions du collège, l'intervention financière de l'assurance obligatoire des soins de santé au niveau des actes de procréation médicalement assistée serait compensée par des économies réalisables au niveau des services de néonatologie. En effet, bien que la majorité des nouveau-nés conçus par fertilisation in vitro ne nécessite aucune hospitalisation néonatale, 26 % des nouveau-nés sont admis dans les services de néonatologie pour des périodes de 1 à plus de 30 jours (rapport Collège-BELRAP 1999-2000), principalement en raison de leur prématurité. La durée de la grossesse, diminue en effet en moyenne à 35 semaines pour les jumeaux et à 32 semaines pour les triplés (voir rapport).
Les propositions du collège appelent une analyse financière approfondie des pouvoirs publics pour pouvoir être adoptées et concrétisées. Il convient en effet d'inclure ces mesures dans une réglementation globale concernant les techniques de procréation médicalement assistée, susceptible de garantir une accessibilité financière de tous les couples à ces techniques. Parallèlement, des exigences qualitatives supérieures, notamment pour éviter les grossesses multiples doivent être garanties. En soulignant le travail remarquable du collège de médecins « médecine de la reproduction », je m'engage à donner une suite la plus rapide possible à ce dossier.
2. L'honorable membre interroge également les autorités sur les modalités de remplacement de la spécialité pharmaceutique « Humegon », utilisée dans les traitements de procréation médicalement assistée.
Dans ce domaine, j'ai l'honneur d'avancer les éléments suivants.
Dans un premier temps, et pour remédier à la situation urgente résultant du retrait de la spécialité médicale « Humegon » du marché à partir du 1er mars 2002, un remboursement a été accordé pour les spécialités « Menopur » et « Metrodin HP » destinés à remplacer l'Humegon (cf. arrêté ministériel du 21 février 2002, Moniteur belge du 28 février 2002 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire des soins de santé et des indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques).
Le remboursement des nouvelles spécialités n'est soumis actuellement à aucune limitation. Des initiatives visant à imposer davantage de critères pour prescrire des gonadotrophines pourraient être prises et conduire à une adaptation des conditions de remboursement pour ces spécialités. À ce sujet également, des concertations avec les représentants des programmes de soins « médecine de la reproduction » sont en cours et devraient être concrétisées sous peu.