(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Il ressort de la réponse du ministre flamand de l'Aménagement du territoire, M. Stevaert, à une demande d'explication du député flamand Eloi Glorieux (du 5 février 2002), concernant la localisation des éoliennes que Belgocontrol et l'armée belge s'opposent à l'installation d'éoliennes à proximité des champs d'aviation et des installations radar. C'est aussi ce qui ressort de la décision de refus du 14 mars 2002 de la députation permanente de la Flandre occidentale concernant la demande de permis introduite par la SA Electrabel en vue de l'implantation d'éoliennes de 120 m de haut sur le terrain de la NV Suikerfabriek à Veurne, situé en dehors du couloir d'atterrissage à plus de 4 km de la tour de contrôle de l'aérodrome militaire de Koksijde.
Par mauvais temps, la sécurité des avions utilisant l'aérodrome proche serait en effet compromise lorsque la couverture nuageuse est basse et la visibilité mauvaise. Les interférences au niveau des radars, etc. constitueraient un autre obstacle. Même si en Espagne, les conditions météorologiques sont nettement plus clémentes que chez nous, les mêmes perturbations sont susceptibles de se produire par mauvais temps. Or, les Espagnols ont été jusqu'à implanter des éoliennes sur le site de certains terrains d'aviation où les installations radars sont pourtant gérées en collaboration avec la direction du trafic aérien et les autorités militaires. Il est en effet clair que certaines parties d'aérodromes ne conviennent absolument pas aux atterrissages et ne sont d'ailleurs pas équipées à cet effet. Les atterrissages ont lieu exclusivement dans les couloirs officiels d'atterrissage, souvent équipés d'un ILS pour guider les avions en cas de mauvaise visibilité. Il faudrait pouvoir appliquer à cette situation sans doute nouvelle pour la Belgique une réglementation européenne générale adaptée aux normes internationales en matière de navigation aérienne.
L'honorable ministre pourrait-elle répondre aux questions suivantes :
1. Quelles différences y a-t-il entre l'Espagne et la Belgique sur le plan des normes aéroportuaires internationales ou européennes et dans quelle mesure des exceptions éventuelles sont-elles prévues pour les installations militaires?
2. En ce qui concerne la distance minimale entre une éolienne et une tour radar et la hauteur des turbines, quelles sont les valeurs figurant dans la position de la Belgique, qui a été définie par son département, et sur quelles bases juridiques et scientifiques reposent-elles?
3. Cette matière a-t-elle déjà fait l'objet de protocoles d'accord avec les régions et, dans la négative, l'honorable ministre compte-t-elle conclure pareils protocoles d'accord?
4. S'il existe déjà des protocoles d'accord dans ce domaine, quelles sont les dispositions de ceux-ci qui peuvent être applicabes en l'espèce?
5. Existe-t-il des points de comparaison en matière de distance et de hauteur par rapport à d'autres immeubles et, dans l'affirmative, quels sont-ils?
6. En ce qui concerne la Défense, l'OTAN a-t-elle donné des instructions distinctes en la matière et si oui, lesquelles?
7. Toujours en ce qui concerne la Défense, les dispositions applicables ont-elles également une influence sur les shows aériens et les mouvements d'hélicoptères et, dans l'affirmative, quelle en est la base légale?
Réponse : Les normes internationales en matière d'obstacles figurent à l'annexe 14, chapitre 4, de la Convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944.
Pour compléter ces critères, on évalue les obstacles selon le document 8168-OPS/611, volume II, chapitre 21, § 21.4 (procedures for air navigation services Aircraft Operations).
Toutefois, toutes ces normes n'expliquent pas l'impact des obstacles sur les installations de sécurité aérienne (radar, ILS, VOR, ...).
En outre, l'installation de grandes turbines éoliennes ou de parcs à turbines éoliennes est une nouvelle donnée pour laquelle il n'existe pas de normes spécifiques.
Actuellement, il n'existe pas d'études internationales analysant l'impact des turbines éoliennes sur les systèmes de sécurité aérienne.
En ce qui concerne la Belgique, la KUL mène une étude sur l'implantation de turbines éoliennes dans les environs de l'aéroport d'Ostende. Celle-ci examine l'impact des turbines éoliennes sur une station radar, sur l'ILS (Instrument Landing System) et le VOR (radiobalise); elle n'est cependant pas encore finalisée.
Afin d'assurer au maximum la sécurité aérienne, Belgocontrol applique des critères basés d'une part sur la position de la turbine éolienne par rapport à l'axe de la piste d'atterrissage et d'autre part sur la distance entre la turbine éolienne et l'antenne radar et le VOR (radiobalise).
Les points de comparaison avec les obstacles en général sont, comme indiqué ci-dessus, à trouver dans l'annexe 14 de la Convention de Chicago.
Les questions 6 et 7 sont des questions spécifiques à la Défense.