(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
En juillet 1999, vous avez nommé Freddy Willockx (SP.A.) au poste de commissaire du gouvernement chargé de résoudre la crise de la dioxine qui avait éclaté le 27 mai.
Le 18 janvier 2002 éclata une nouvelle crise PCB. Ce n'est que le 24 janvier qu'a été lancé un premier fax annonçant la contamination d'aliments pour bétail. Le moins que l'on puisse dire c'est que la communication a une fois encore failli.
Néanmoins, il existait un rapport intitulé « Gestion de crise par le gouvernement ». Ce rapport fait suite à un colloque organisé par Freddy Willockx dans le sillage de la mission dioxine qui lui avait été confiée. Le rapport proposait une structure permettant de réagir immédiatement et avec fermeté à des situations telles qu'une crise de la dioxine.
À ce rapport ont collaborés les professeurs Francis Delpérée (UCL), Luc Huyse (KUL), Walter van Gerven (KUL) ainsi que le porte-parole de l'OTAN Jamie Shea et le monde politique en la personne de Charles-Ferdinand Nothomb et de Luc Van Den Bossche, l'actuel ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration.
D'après « Het Nieuwsblad », l'autorité fédérale n'était pas au courant de l'existence de ce rapport « Gestion de crise ».
L'honorable membre pourrait-il répondre aux questions suivantes :
1. Est-il au courant du rapport « Gestion de crise par le gouvernement » de Freddy Willockx ? Dans l'affirmative, qu'est-ce qui l'a empêché d'utiliser les constatations et recommandations qu'il contenait ?
2. Quel a été le coût du rapport et du colloque qui, aux termes employés par « Het Nieuwsblad », n'a servi à rien ?
Réponse : En réponse aux questions posées par l'honorable membre, j'ai l'honneur de communiquer les renseignements suivants.
1. Oui. Ce rapport a été communiqué aux responsables politiques concernés à l'initiative de M. F. Willockx.
2. La mission a été donnée au Service fédéral d'information (SFI) d'organiser le colloque « Crisisbeheer door de overheid » et de suivre en la matière les instructions de M. F. Willockx, commissaire du gouvernement.
Le SFI a effectué, dans ce cadre, les dépenses suivantes :
salle, traductions, repas, hôtesses (colloque tenu le 5 juin 2000) : 2 913,05 euros (117 512 francs);
impression du rapport, 48 pages (édition SFI, éditeur responsable : F. Willockx, commissaire du gouvernement) (500 exemplaires, imprimés au SFI) : 332,67 euros (13 420 francs);
réimpression (1 000 exemplaires) : 1 870,90 euros (75 472 francs);
conférence de presse : 469,51 euros (18 940 francs);
frais d'envoi : 2 178,98 euros (87 900 francs).
Toutes ces dépenses, pour un total de 7 765,12 euros (313 244 francs), ont été imputées au programme « information officielle 2000 ».
Le rapport reprend les contributions personnelles des intervenants, la synthèse du débat et des notices relatives aux intervenants.
Il faut noter que l'intervention du commissaire du gouvernement lui-même, où il est question de mesures à envisager, est reproduite, de manière synthétique, sous le titre Freddy Willockx : Persoonlijke conclusies van het collouium « Crisisbeheer door de overheid » (texte de 3 pages).