(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Il ressort du rapport sur l'environnement de l'OCDE pour la Belgique (1998) que vers le milieu des années 90, la Belgique dont la consommation moyenne atteignait 1,05 tonne de substances actives de pesticides au km2, se situait largement au-dessus de la moyenne des pays européens de l'OCDE (0,3 tonne). La vente de pesticides en Belgique s'est accrue de 37 % entre 1980 et 1995 (c'est-à-dire la plus forte hausse de tous les pays de l'OCDE). En 1995, les ventes ont atteint 10 900 tonnes de substances actives. En 1997, le chiffre des ventes est, il est vrai, retombé à 8 898 tonnes. Mais malgré cela, en 1997, nous avons utilisé, en Belgique, 0,88 kilo de pesticides par habitant et 6,39 kilos en moyenne par hectare. Les mêmes chiffres sont cités dans le rapport fédéral « Sur la voie d'un développement durable » (1999).
Ces chiffres sont toutefois peu récents. En outre, il s'agit de chiffres de vente et non de chiffres d'utilisation effective.
L'honorable ministre pourrait-il communiquer les données les plus récentes relatives à l'utilisation de pesticides à usage agricole dans notre pays et quelle en a été l'évolution au cours des dernières années :
1. par groupe de pesticides [herbicides, spongicides, insecticides (y compris les acaricides, les nématicides et les molluscicides)];
2. répartis par principales cultures (céréales, pommes de terre, betteraves sucrières, maïs, prairies pour ce qui concerne l'agriculture; cultures maraîchères, cultures fruitières et cultures horticoles de plein air, d'une part, et en serres, d'autre part, pour ce qui concerne l'horticulture) ?
A-t-on une idée de l'évolution de la sorte de pesticides utilisés : les produits nocifs pour l'homme et pour l'environnement sont-ils remplacés par des produits moins nocifs et quelle est leur influence sur les quantités utilisées de ces substances ?
Si ces données ne sont pas disponibles ou seulement en partie, quelles démarches sont dès lors entreprises pour en disposer le plus rapidement possible ?
Le point d'action 310 du Plan fédéral de développement durable annonce un plan de réduction de l'utilisation de pesticides. Dans ce contexte, il est prévu de coopérer étroitement avec les régions (point d'action 312). La Région flamande, par exemple, est en train d'élaborer un programme de réduction de l'utilisation de pesticides qui vise à diminuer de moitié pour 2005 la quantité totale de pesticides utilisés.
Il est évident que les pesticides utilisés en agriculture et horticulture constituent la majeure partie du total des pesticides employés.
L'honorable ministre pourrait-il communiquer quelles initiatives il a déjà prises à l'égard des pesticides agricoles dans le cadre de l'élaboration du Plan fédéral de réduction de l'utilisation de pesticides ? Quels services en sont chargés ? Y aura-t-il une étude externe ? Quel est le calendrier prévu ?
Au point d'action 310, il est également question d'instruments économiques. Quels instruments économiques sont éventuellement étudiés pour ce qui concerne les pesticides agricoles ?
Réponse : J'ai l'honneur de fournir à l'honorable membre les données suivantes en réponses à sa question.
Tout d'abord, je voudrais quand même relativiser un peu les chiffres cités par l'honorable membre. Il affirme que la vente des pesticides en Belgique a augmenté de 37 % entre 1980 et 1995. Mais on peut aussi bien affirmer que cette vente a diminué de 12 % entre 1989 et 1997. Tout dépend des années que l'on sélectionne dans une série qui montre des fluctuations importantes.
L'honorable membre cite le chiffre de 10 900 tonnes de substances actives vendues en 1995. Si on admet que l'utilisation correspond à la vente, on arrive à 0,36 tonne/km2 au lieu des 1,05 tonne/km2 cité (comme la Belgique a une superficie de 30 000 km2. Ou est-ce la surface agricole qui est visée ? Si c'est le cas, il faut alors tenir compte du fait que beaucoup de pesticides ne sont pas utilisés en agriculture proprement dite (par exemple, les produits pour jardin et les herbicides totaux). En 1995, le chlorate de soude (herbicide total utilisé sur les terrains non cultivés) et le sulfate de fer (anti-mousse) représentaient ensemble 30 % de la quantité totale des ventes de pesticides déclarées.
Les mêmes réflexions peuvent être faites au sujet du chiffre de 6,39 kg par hectare pour 1997. Manifestement, il s'agit d'ha de terre agricole, sinon on ne retrouverait qu'environ 2,9 kg/ha. Mais si on diminue la quantité totale des deux produits cités ci-dessus, des anti-germinatifs et des désinfectants d'étable (deux catégories qui ne sont pas non plus appliquées sur les terres agricoles) et des huiles et mouillants (qui ne sont pas des pesticides et ne sont pas repris dans les statistiques de la plupart des pays), et si on distribue la quantité ainsi obtenue sur la surface agricole totale, on arrive à 5,07 kg/ha. Si ce chiffre est déjà plus réaliste que les 6,39 kg/ha ci-dessus, il s'agit toujours d'une sérieuse surestimation : il comprend tous les produits pour jardins et de nombreux herbicides totaux (par exemple le diuron qui est utilisé partiellement en agriculture, mais surtout comme herbicide total en dehors de l'agriculture).
Cela démontre la prudence avec laquelle les statistiques doivent être utilisées.
Comme l'honorable membre le fait remarquer, il existe une différence entre les chiffres de vente et l'utilisation effective. Depuis 1991, des études de l'utilisation réelle dans quelques cultures sont réalisées chaque année par mon département. Les données y sont présentées par province, région agricole et par type de produit. La collecte et l'analyse de ces données est particulièrement exigeante. Il n'est donc pas possible d'étudier toutes les cultures chaque année. Chaque année, une telle étude est réalisée pour environ trois cultures. Les principales cultures ont été étudiées et on peut recommencer un nouveau cycle. La comparaison de ces résultats avec ceux de l'enquête précédente permettra de déterminer dans quelle mesure des produits dangereux sont remplacés par des produits moins dangereux.
Je peux communiquer à l'honorable membre des chiffres de vente plus récents que ceux dont il dispose.
| 1997 | 1998 | 1999 | |
| Herbiciden. Herbicides | 4 543 452 | 4 965 257 | 4 475 220 |
| Fungiciden. Fongicides | 2 582 476 | 2 653 582 | 2 989 676 |
| Insecticiden (*). Insecticides (*) | 999 631 | 1 023 158 | 1 001 544 |
(*) Y compris acaricides, nématicides, molluscicides.
En ce qui concerne le Plan fédéral pour le développement durable, j'ai chargé l'administration de la Politique agricole de mon département de l'élaboration du concept de la mise en place. Cette phase est pratiquement terminée. Dans la phase suivante, des services plus orientés vers la technique seront impliqués pour la réalisation concrète. Je rappelle à l'honorable membre que le plan n'a été publié qu'en septembre 2000.