Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-11

SESSION DE 1999-2000

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes

Question nº 386 de M. Maertens du 28 janvier 2000 (N.) :
Maladie de la vache folle. ­ Propagation. ­ Options politiques.

Notre pays vient de connaître son onzième cas de vache folle depuis le début de l'épidémie d'ESB. On ne découvre donc que quelque cas par an. Mais quelle que puisse en être la cause, ces cas sont là et on me rapporte qu'il sont sans doute plus nombreux, tous les agriculteurs n'ayant pas fait preuve de vigilance. En tout état de cause, l'ESB se retrouve régulièrement dans la chaîne alimentaire en Belgique. Par ailleurs, il a été prouvé récemment aux États-Unis et au Royaume-Uni que les prions de l'ESB sont à l'origine d'une nouvelle variante humaine de la maladie de Creutzfeldt-Jacob. Bon nombre de nos compatriotes ont donc sans doute été contaminés et n'en mourront que dans cinq à vingt-cinq ans. Fin 1997, le gouvernement a promis de mettre sur pied dès 1998 un système d'enregistrement des cas de Creutzfeld-Jacob. Le professeur Vanopdenbosch, qui est expert en matière d'ESB, a déclaré à l'époque qu'il faudrait un an avant de pouvoir faire la preuve du début d'une éventuelle épidémie de la maladie de Creutzfeld-Jacob chez l'homme. Ce délai est aujourd'hui écoulé et les scientifiques étrangers nous rapportent que le nombre de « cas potentiels » de la maladie de Creutzfeld-Jacob a fortement augmenté.

J'aurais aimé savoir, à propos de la situation belge :

1. à combien les experts du CERVA estiment dans notre pays le nombre de vaches atteintes d'ESB non déclarées;

2. de quelle manière on retrace en Belgique l'origine de l'ESB, quelles sont les conclusions les plus récentes à ce sujet et quelles sont les options politiques que l'honorable membre a proposées pour y faire face.

Réponse : 1. La réponse est à ce point difficile que les experts du CERVA ne citent pas de chiffres précis.

S'il est possible que des animaux soient passés au travers du réseau d'épidémio-surveillance, il est néanmoins certain que le dernier filtre mis en place par les autorités et qui consiste à incinérer d'office tous les cadavres de plus d'un an livrés au clos d'équarrissage et à retirer les matériels à risque spécifiés à l'abattoir, a éliminé de la chaîne alimentaire animale toute possibilité de contamination.

Les experts du CERVA précisent encore qu'actuellement, il n'existe pas de test in vivo pour détecter des animaux en phase d'incubation.

2. Lors de chaque confirmation d'un cas d'ESB, une enquête épidémiologique est minutieusement menée à l'exploitation pour rechercher les possibilités d'une transmission verticale (mère-veau) ou horizontale (via l'alimentation).

Jusqu'à présent tout le troupeau dans lequel a eu lieu la contamination est automatiquement abattu et détruit; tous les animaux de plus de 2 ans sont analysés; le tracing est effectué pour retrouver les ascendants, descendants et collatéraux de l'animal atteint; ils sont aussi abattus, analysés et détruits.

Jusqu'à ce jour aucune contamination verticale n'a pu être mise en évidence.

En ce qui concerne la voie horizontale, une contamination croisée des farines (soit au cours du processus de fabrication même, soit au cours du transport) ne peut être exclue.

Les établissements de production d'aliments sont soumis à deux types de contrôles :

a) Des contrôles internes sont faits, d'une part, sur une base volontaire et comprennent des échantillonnages des matières premières et des produits finis, d'autre part, selon les nouvelles dispositions sur les modalités d'agrément, des contrôles doivent être faits sur le processus de fabrication et un échantillonnage de chaque produit fini doit être effectué.

b) Des contrôles officiels sont aussi effectués par l'Inspection générale des matières premières et produits transformés de l'administration de la Qualité des matières premières et du secteur végétal. Ils consistent en une inspection documentaire (contrôle des formules notamment), des contrôles de l'étiquetage et des prélèvements d'échantillons de farines animales finies.

Actuellement des discussions sont en cours au niveau européen pour, d'une part, statuer sur la nécessité d'abattre tous les animaux du troupeau atteint ou seulement les cohortes de naissance et, d'autre part, pour réaliser des tests post-mortem à l'abattoir ainsi que sur des animaux morts non destinés à la consommation humaine. Étant donné l'énorme implication politique, la Belgique attendra une décision générale de l'Union européenne pour procéder à la réalisation pratique de ces tests.