(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le rapport sur le gavage des palmipèdes du Comité scientifique de la Commission européenne met en évidence que sans recommander l'interdiction du gavage des pistes existent pour améliorer dans le court terme le sort des oiseaux gavés... Les scientifiques soulignent encore que l'industrialisation du secteur depuis trente ans et la recherche d'une plus grande productivité ont eu des conséquences négatives pour les oiseaux... Ils mettent en garde notamment contre les systèmes automatiques d'alimentation et contre l'utilisation de petites cages individuelles qui entravent les mouvements ... À plus long terme, ils préconisent la mise à l'étude de méthodes alternatives au gavage (extraits dudit rapport).
Suite à ce rapport, l'honorable ministre pourrait-il répondre aux questions suivantes :
Quelles sont les mesures qu'il prendra pour améliorer les conditions de production en Belgique tant dans le court terme que dans le long terme ?
Quelles en seront les échéances ?
Quelles seront les alternatives qu'il proposera au gavage forcé ?
Réponse : 1. Plusieurs recommandations du rapport sur le gavage des palmipèdes du comité scientifique de la Commission européenne sont déjà reprises dans l'arrêté royal du 25 avril 1994 portant exécution de l'article 36, 10º, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, notamment en ce qui concerne :
la formation du personnel;
la tenue d'un registre;
l'utilisation d'un matériel de gavage adapté.
Le secteur économique impliqué dans le gavage des palmipèdes a néanmoins été invité à réagir aux conclusions dudit rapport.
Je déciderai sur la base de l'ensemble des informations recueillies s'il est nécessaire d'apporter des amendements à l'arrêté précité.
2. Dans ce cas, les échéances seront fixées d'une part en fonction des données recueillies et, d'autre part, selon les résultats des discussions d'un projet de recommandation sur le bien-être des canards, qui ont lieu au niveau du Conseil de l'Europe.
3. Le rapport de la Commission européenne souligne qu'actuellement il n'y a pas d'alternatives scientifiques et économiques sérieuses et précise qu'une recherche considérable reste à faire dans ce domaine.