(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Dans le cadre de la révision d'une première série de pesticides en vue de leur inscription éventuelle à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, la Belgique fut chargée de la révision des quatre matières actives suivantes : cyperméthrine, alpha-cyperméthrine, thirame et zitrame.
L'honorable ministre pourrait-il me communiquer un résumé des conclusions des experts chargés de la révision de ces substances et si des propositions d'interdiction ou de restriction de l'usage de l'une ou de l'autre de ces substances ont été proposées au Comité phytosanitaire permanent ?
Réponse : J'ai l'honneur de fournir à l'honorable membre les données suivantes en réponse à sa question parlementaire.
Pour les quatre substances actives citées, la situation peut être résumée comme suite.
1. Thirame
Le rapport belge sur le thirame a été envoyé à la Commission européenne en janvier 1998. La conclusion du rapport est qu'un certain nombre de nouvelles études est nécessaire avant qu'une inscription à la liste positive européenne (annexe I à la directive 91/414/CEE) ne soit possible.
Le rapport est actuellement examiné dans une série de réunions d'experts européennes. Une conclusion au niveau de l'UE peut être attendue pour l'année prochaine.
2. Zirame
Le rapport sur cette substance a été finalisé et envoyé à la Commission en juin 1998. Dans ce cas, il y a également des études manquantes. De plus, les résultats des études disponibles étant plutôt défavorables, notamment en ce qui concerne les effets sur certains organismes non visés, la Belgique a proposé de suspendre la substance provisoirement du marché en attendant la livraison et l'évaluation des études manquantes.
Le rapport est actuellement examiné dans la même série de réunions que le thirame.
3. Cyperméthrine
En raison de l'introduction tardive de certaines études, la Belgique n'a pas encore pu finaliser complètement la rédaction du rapport sur la cyperméthrine. Même maintenant, le dossier ne peut pas être considéré comme complet. C'est pourquoi la Belgique proposera de reporter l'inscription à la liste positive.
4. Alpha-cyperméthrine
Pour cette molécule, la situation est tout à fait analogue à celle de la cyperméthrine.