(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Sur les 20 cercles d'expertise existants, 10 seulement ont un chef à part entière (nommé). Les dix autres sont dirigés par un chef faisant fonction. De plus, le fonctionnaire dirigeant et son adjoint seront remplacés. Le seul inspecteur général est aussi faisant fonction. Plusieurs cellules techniques spécifiques seront créées au sein de l'administration principale.
Puis-je demander à l'honorable ministre de bien vouloir répondre aux questions suivantes :
1. Le nombre de cercles d'expertise sera-t-il réduit ? Chaque cercle aura-t-il à nouveau un chef à part entière ?
2. Y aura-t-il un fonctionnaire dirigeant maîtrisant la technicité des missions de l'IEV ? Les vétérinaires de l'IEV seront-ils dirigés par un vétérinaire qui peut se comporter en manager ou sera-ce un manager qui doit prendre des options politiques sans connaissances techniques et sans expérience ?
3. La fonction d'inspecteur général sera-t-elle dédoublée ? Dans la négative, pourquoi ?
4. Les cellules techniques se situeront-elles sur la bonne échelle hiérarchique pour transférer toutes leurs connaissances spécifiques de manière informative et contraignante ? S'agira-t-il à l'avenir de VCM (vétérinaires chargés de mission) ?
Réponse : En tenant compte des propositions comprises dans deux rapports d'étude, j'ai décidé de réaliser une restructuration tant de l'administration centrale que des services extérieurs de l'Institut d'expertise vétérinaire.
À cet effet, l'introduction d'un projet de loi permettant de nommer un fonctionnaire dirigeant à temps plein en était la première phase. Par ailleurs, cette restructuration exige en tout cas une adaptation du cadre organique du personnel. À ce sujet, la procédure appropriée a été entamée.
Dans la phase actuelle, je peux répondre aux questions précises posées par l'honorable membre, ce qui suit.
1. Le nombre de cercles d'expertise sera réduit à six et chaque cercle sera sous l'autorité d'un directeur vétérinaire.
2. La plus haute autorité au sein de l'Institut d'expertise vétérinaire sera confiée à un fonctionnaire dirigeant et à un fonctionnaire dirigeant-adjoint. Au moins un des deux sera vétérinaire. Ils seront nommés après l'avis d'un bureau de sélection spécialisé, qui précisera le profil des fonctions et évaluera les candidats. La capacité de management est un des critères principaux de cette évaluation.
3. Le nombre d'emplois de conseiller général sera fixé au cadre organique du personnel.
4. La structure de l'administration centrale sera fixée selon les besoins et la description des tâches des services. Ce nouveau cadre organique du personnel doit mettre fin à la nécessité de faire systématiquement appel aux vétérinaires indépendants pour exécuter les tâches administratives à l'administration centrale.