Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 1-85

SESSION DE 1998-1999

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre des Transports

Question nº 1328/12 de Mme de Bethune du 21 septembre 1998 (N.) :

Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 1328/2 adressée au vice-premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur, et publiée plus haut (p. 4477).