Comment effectuer une recherche dans les documents du SÚnat ?

Le formulaire de recherche vous permet d'effectuer une recherche dans le texte des documents officiels du Sénat depuis 1995. La recherche se déroule en quatre phases.

Phase 1

Vous sélectionnez d'abord la ou les collections dans lesquelles vous voulez faire votre recherche. Les documents officiels du Sénat comportent quatre collections : les documents législatifs, les Annales des séances plénières, les Annales des réunions publiques de commission et les bulletins des questions et réponses. Vous pouvez faire votre recherche dans plusieurs collections simultanément. La recherche par défaut porte uniquement sur les dossiers législatifs.

Phase 2

Il vous faut ensuite choisir le type de recherche et spécifier votre critère de recherche. Il existe deux types de recherche :

Recherche par mot-clé
Dans une recherche par mot clé, lorsque votre critère de recherche comporte plus d'un mot, la recherche s'effectue sur chacun d'eux séparément. Si, par exemple, vous avez entré comme critère de recherche les mots "sécurité sociale", la liste des résultats comprendra tous les textes contenant soit le mot social, soit le mot sécurité, soit les deux mots (pas nécessairement l'un à côté de l'autre). Les mots du critère de recherche sont séparés par un espace.
Recherche par phrase
Dans une recherche par phrase, les mots entrés comme critère de recherche sont considérés comme un tout. Ils doivent figurer ensemble dans un texte, dans le même ordre que dans le critère de recherche. Si vous entrez comme critère de recherche les mots "sécurité sociale", les textes trouvés seront uniquement ceux contenant effectivement l'expression "sécurité sociale".

Phase 3

Vous pouvez ensuite restreindre la recherche en fonction de la date de publication.

Phase 4

Cliquez sur le bouton "lancer la recherche". Le résultat est trié par ordre de pertinence et par date.