S. 5-448 Fiche du dossier                  

Proposition de loi visant à faciliter les modalités de séjour pour les chercheurs de haut niveau
Jacques Brotchi    François Bellot    Gérard Deprez   

personnel de la recherche
droit de séjour
permis de travail
politique de la recherche
travailleur migrant

Documents législatifs

Numéro Titre Date
5-448/1 5-448/1 (PDF) Proposition de loi 9/11/2010
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
9/11/2010   Dépôt Doc. 5-448/1 5-448/1 (PDF)
9/12/2010   Prise en considération
9/12/2010   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
9/12/2010   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé  

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