S. 5-1414 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution sur la position belge vis-à-vis du Cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l'Union européenne
François Bellot    Alain Courtois    Gérard Deprez    Richard Miller    Dominique Tilmans   

budget général (UE)
financement du budget de l'UE
programme de l'UE
résolution du Parlement
dépense de l'UE
mouvement de capitaux
politique agricole commune
euro-émission
budget de l'UE
établissement du budget de l'UE
politique européenne de voisinage
programme-cadre de recherche et développement

Documents législatifs

Numéro Titre Date
5-1414/1 5-1414/1 (PDF) Proposition de résolution 22/12/2011
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
22/12/2011   Dépôt Doc. 5-1414/1 5-1414/1 (PDF)
12/1/2012   Prise en considération
12/1/2012   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
12/1/2012   Envoi en commission
15/5/2012   Inscription ordre du jour
15/5/2012   Désignation rapporteur(s): Ahmed Laaouej
15/5/2012   Examen
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 15/5/2012

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