S. 7-500 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative au Proche-Orient et à la résolution pacifique du conflit israélo-palestinien
Latifa Gahouchi    Annick Lambrecht   

question de la Palestine
Israël
terrorisme
guerre
séquestration de personnes
Palestine
cessez-le-feu
règlement des différends
Cour pénale internationale
résolution du Parlement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-500/1 7-500/1 (PDF) Proposition de résolution 22/11/2023
7-500/2 7-500/2 (PDF) Amendements 15/1/2024
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
22/11/2023   Dépôt Doc. 7-500/1 7-500/1 (PDF)
24/11/2023   Prise en considération
  Commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales
24/11/2023   Envoi en commission
8/12/2023   Inscription ordre du jour
8/12/2023   Désignation rapporteur(s): Hélène Ryckmans
8/12/2023   Exposé introductif
8/12/2023   Examen
18/12/2023   Inscription ordre du jour
18/12/2023   Audition S.E. Mme Rozenzweig-Abu, ambassadrice d'Israël auprès du Royaume de Belgique et du Grand-Duché du Luxembourg.
18/12/2023   Audition M. Marc Lassouaoui, Senior Manager Outreach Europ de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).
18/12/2023   Audition Mme Anne Lagerwall, professeure, Centre de Droit International de l'Université Libre de Bruxelles.
18/12/2023   Audition S.E. M. Abdalrahim Alfarra, ambassadeur de Palestine auprès du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et de l'Union européenne.
18/12/2023   Audition Mme Giulia Marini, Al Mezan Centre des Droits Humains (RÉUNION À HUIS CLOS).
15/1/2024   Inscription ordre du jour
15/1/2024   Examen
15/1/2024   Amendements Doc. 7-500/2 7-500/2 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat A l'examen au Sénat  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales
A l'examen 8/12/2023, 18/12/2023, 15/1/2024