| S. 6-528 | Fiche du dossier | Ch. 54-3738 |
18e session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE Vienne, 20-21 février 2019 |
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| Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe | ||
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| Numéro | Titre | Date |
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6-528/1 |
Rapport fait au nom de la délégation belge | 24/4/2019 |
| Chronologie | ||||||
| Procédure libre | ||||||
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| [S1] Examen par le Sénat | ||||||
| 24/4/2019 | Dépôt |
Doc. 6-528/1
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| 24/4/2019 | Fin d'examen | |||||
| 24/4/2019 | Fin d'examen | |||||
| Etat du dossier | ||
| Procédure | Etat | Dates d'examen |
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| Procédure libre | Examen terminé | |
[S1] Examen par le Sénat |
Examen terminé |