S. 6-482 Fiche du dossier                  

Le programme de travail de la Commission européenne pour 2019
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Commission européenne
politique de l'UE
audition publique
union économique et monétaire
Mécanisme européen de stabilité
zone euro
politique commerciale commune
coopération judiciaire pénale (UE)
coopération policière (UE)
frontière extérieure de l'UE
courant migratoire
politique étrangère et de sécurité commune
légitimité
vision de l'Europe
marché intérieur
politique sociale européenne
politique énergétique
politique en matière de changement climatique
programme législatif (UE)
cohésion économique et sociale
politique énergétique de l'UE
stratégie de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-482/1 6-482/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 22/1/2019
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
22/1/2019   Dépôt
22/1/2019   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
22/1/2019   Envoi en commission
22/1/2019   Inscription ordre du jour
22/1/2019   Désignation rapporteur(s): Simone Susskind
22/1/2019   Echange de vues
Echange de vues avec MM. François Roux, Représentant permanent de la Belgique auprès de l'Union européenne et Jan Hoogmartens, Représentant Permanent adjoint de la Belgique auprès de l'Union européenne
22/1/2019   Fin d'examen
22/1/2019   Fin d'examen Doc. 6-482/1 6-482/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 22/1/2019