S. 6-482 | Fiche du dossier | |
Le programme de travail de la Commission européenne pour 2019 |
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes |
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Commission européenne politique de l'UE audition publique union économique et monétaire Mécanisme européen de stabilité zone euro politique commerciale commune coopération judiciaire pénale (UE) coopération policière (UE) frontière extérieure de l'UE courant migratoire politique étrangère et de sécurité commune légitimité vision de l'Europe marché intérieur politique sociale européenne politique énergétique politique en matière de changement climatique programme législatif (UE) cohésion économique et sociale politique énergétique de l'UE stratégie de l'UE |
Numéro | Titre | Date |
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6-482/1 | Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes | 22/1/2019 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
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[S1] Examen par le Sénat | ||||||
22/1/2019 | Dépôt | |||||
22/1/2019 | Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | |||||
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | ||||||
22/1/2019 | Envoi en commission | |||||
22/1/2019 | Inscription ordre du jour | |||||
22/1/2019 | Désignation rapporteur(s): Simone Susskind | |||||
22/1/2019 |
Echange de vues Echange de vues avec MM. François Roux, Représentant permanent de la Belgique auprès de l'Union européenne et Jan Hoogmartens, Représentant Permanent adjoint de la Belgique auprès de l'Union européenne |
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22/1/2019 | Fin d'examen | |||||
22/1/2019 | Fin d'examen | Doc. 6-482/1 |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Procédure libre | Examen terminé | |
[S1] Examen par le Sénat |
Examen terminé | |
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes |
Examen terminé | 22/1/2019 |