S. 6-464 Fiche du dossier                  

Conférence interparlementaire sur la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC)
Vienne, 11-12 octobre 2018
Conférence Interparlementaire sur la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC)  

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Numéro Titre Date
6-464/1 6-464/1 (PDF) Rapport 12/10/2018
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
12/10/2018   Dépôt
12/10/2018   Fin d'examen
12/10/2018   Fin d'examen Doc. 6-464/1 6-464/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé