S. 6-457 | Fiche du dossier | |
Conférence interparlementaire prévue par l'article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire Vienne, 17-18 septembre 2018 |
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes |
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Numéro | Titre | Date |
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6-457/1 | Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes | 18/9/2018 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
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[S1] Examen par le Sénat | ||||||
18/9/2018 | Dépôt | |||||
18/9/2018 | Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | |||||
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | ||||||
18/9/2018 | Envoi en commission | |||||
18/9/2018 | Fin d'examen | |||||
18/9/2018 | Fin d'examen |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Procédure libre | Examen terminé | |
[S1] Examen par le Sénat |
Examen terminé | |
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes |
Examen terminé |