S. 6-457 Fiche du dossier                  

Conférence interparlementaire prévue par l'article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
Vienne, 17-18 septembre 2018
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-457/1 6-457/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 18/9/2018
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
18/9/2018   Dépôt
18/9/2018   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
18/9/2018   Envoi en commission
18/9/2018   Fin d'examen
18/9/2018   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé