S. 6-385 | Fiche du dossier | |
Le Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement des jeudi 14 et vendredi 15 décembre 2017 à Bruxelles |
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Conseil européen réunion au sommet Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes coopération UE-OTAN politique de sécurité et de défense commune migration droits sociaux échange scolaire union économique et monétaire Fonds monétaire européen pacte de stabilité zone euro politique bancaire appartenance à l'Union européenne Royaume-Uni Irlande Irlande du Nord question de la Palestine Israël adhésion à l'Union européenne Turquie Catalogne accord commercial (UE) République démocratique du Congo Iran Canada Burundi Libye accord de libre-échange politique sociale européenne politique migratoire de l'UE retrait de l'UE |
Numéro | Titre | Date |
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6-385/1 | Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes | 12/1/2018 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
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[S1] Examen par le Sénat | ||||||
11/12/2017 | Dépôt | |||||
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | ||||||
11/12/2017 | Envoi en commission | |||||
11/12/2017 | Inscription ordre du jour | |||||
11/12/2017 | Désignation rapporteur(s): Christophe Lacroix | |||||
11/12/2017 |
Echange de vues avec M. Charles Michel, premier ministre |
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11/12/2017 | Fin d'examen | |||||
11/12/2017 | Fin d'examen |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Procédure libre | Examen terminé | |
[S1] Examen par le Sénat |
Envoyé en commission | |
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes |
Examen terminé | 11/12/2017 |