S. 6-352 Fiche du dossier                  

Les conséquences du Brexit pour la Belgique
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

saorghluaiseacht chaipitil
appartenance à l'Union européenne
audition publique
libre circulation des marchandises
Organisation mondiale du commerce
accord de libre-échange
Agence européenne des médicaments
Cour de justice (UE)
libre circulation des personnes
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
intégration européenne
libre prestation de services
référendum
union douanière
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
délocalisation
marché unique
Royaume-Uni
échange commercial
Belgique
retrait de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-352/1 6-352/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 19/6/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
30/5/2017   Dépôt
30/5/2017   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
30/5/2017   Envoi en commission
30/5/2017   Inscription ordre du jour
30/5/2017   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux
30/5/2017   Echange de vues
Echange de vues avec M. Kris Peeters, Vice-premier ministre, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur et le Comte Paul Buysse, Président du "Groupe de haute niveau sur le Brexit"
30/5/2017   Fin d'examen Doc. 6-352/1 6-352/1 (PDF)
30/5/2017   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 30/5/2017