S. 6-346 | Fiche du dossier | |
L'Union européenne de l'énergie |
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes |
quota d'émission énergie renouvelable politique énergétique politique en matière de changement climatique réchauffement climatique énergie électrique développement durable audition publique indépendance énergétique gaz à effet de serre mobilité durable politique des transports commissaire européen Eurostat investissement de l'UE marché unique stockage de l'énergie énergie nucléaire véhicule électrique énergie éolienne Banque européenne d'investissement infrastructure de transport énergie solaire secteur agricole prix de l'énergie compétitivité réduction des émissions de gaz matériel électrique biocarburant Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes politique énergétique de l'UE |
Numéro | Titre | Date |
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6-346/1 | Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes | 15/6/2017 |
Chronologie | ||||||
Monocamérale Sénat | ||||||
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[S1] Examen par le Sénat | ||||||
4/5/2017 | Dépôt | Doc. 6-346/1 | ||||
4/5/2017 | Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | |||||
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | ||||||
4/5/2017 | Envoi en commission | |||||
4/5/2017 | Inscription ordre du jour | |||||
4/5/2017 | Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux | |||||
4/5/2017 |
Echange de vues Echange de vues avec Monsieur Maros Sefcovic, vice-président de la Commission européenne compétent pour l'Union de l'énergie |
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4/5/2017 | Fin d'examen | Doc. 6-346/1 | ||||
4/5/2017 | Fin d'examen |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Monocamérale Sénat | Examen terminé | |
[S1] Examen par le Sénat |
Examen terminé | |
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes |
Examen terminé | 4/5/2017 |