S. 6-346 Fiche du dossier                  

L'Union européenne de l'énergie
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
politique énergétique de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-346/1 6-346/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 15/6/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
4/5/2017   Dépôt Doc. 6-346/1 6-346/1 (PDF)
4/5/2017   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
4/5/2017   Envoi en commission
4/5/2017   Inscription ordre du jour
4/5/2017   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux
4/5/2017   Echange de vues
Echange de vues avec Monsieur Maros Sefcovic, vice-président de la Commission européenne compétent pour l'Union de l'énergie
4/5/2017   Fin d'examen Doc. 6-346/1 6-346/1 (PDF)
4/5/2017   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 4/5/2017