S. 6-333 | Fiche du dossier | |
Le Conseil européen des Chefs d'État ou de gouvernement des jeudi 9 et vendredi 10 mars 2017 à Bruxelles |
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes |
réunion au sommet Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes migration politique de l'emploi de l'UE Balkans occidentaux approfondissement de l'Union européenne Conseil européen commémoration traité CEE politique de sécurité et de défense commune politique étrangère et de sécurité commune président du Conseil européen compétitivité coopération UE-OTAN relation de l'Union européenne Benelux coopération judiciaire pénale (UE) intégration européenne adhésion à l'Union européenne Hongrie Turquie Chine échange d'information brevet européen divorce impôt sur le capital Banque centrale européenne dumping social politique sociale européenne États-Unis service secret espionnage industriel accord de libre-échange appartenance à l'Union européenne force à l'étranger industrie de l'armement politique migratoire de l'UE stratégie de l'UE |
Numéro | Titre | Date |
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6-333/1 | Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes | 4/5/2017 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
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[S1] Examen par le Sénat | ||||||
21/3/2017 | Dépôt | |||||
21/3/2017 | Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | |||||
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | ||||||
21/3/2017 | Envoi en commission | |||||
21/3/2017 | Inscription ordre du jour | |||||
21/3/2017 | Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux | |||||
21/3/2017 |
Echange de vues Echange de vues avec M. Charles Michel, premier ministre |
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21/3/2017 | Fin d'examen | Doc. 6-333/1 | ||||
21/3/2017 | Fin d'examen |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Procédure libre | Examen terminé | |
[S1] Examen par le Sénat |
Examen terminé | |
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes |
Examen terminé | 21/3/2017 |