S. 6-323 Fiche du dossier                  

Échange de vues avec M. Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
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Commission européenne
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politique de l'emploi de l'UE
promotion des investissements
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accord de libre-échange
politique de l'UE
relation région-Union européenne
retrait de l'UE
travailleur détaché
Fonds européen d'investissement
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-323/1 6-323/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 20/4/2017
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
21/2/2017   Dépôt
21/2/2017   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
21/2/2017   Envoi en commission
21/2/2017   Inscription ordre du jour
21/2/2017   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux
21/2/2017   Echange de vues
Échange de vues avec M. Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne
21/2/2017   Fin d'examen Doc. 6-323/1 6-323/1 (PDF)
21/2/2017   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 21/2/2017