S. 6-323 | Fiche du dossier | |
Échange de vues avec M. Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne |
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes |
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes président de la Commission Commission européenne appartenance à l'Union européenne élargissement de l'UE crise monétaire migration Syrie réchauffement climatique développement durable harmonisation fiscale Benelux coopération interparlementaire euro pacte de stabilité politique budgétaire égalité de traitement politique sociale européenne dumping social impôt sur le capital Turquie adhésion à l'Union européenne politique étrangère et de sécurité commune évasion fiscale Russie dette publique sanction économique mobilité de la main-d'oeuvre secret bancaire vieillissement de la population libre circulation des travailleurs Royaume-Uni politique migratoire de l'UE politique de l'emploi de l'UE promotion des investissements accord commercial (UE) accord de libre-échange politique de l'UE relation région-Union européenne retrait de l'UE travailleur détaché Fonds européen d'investissement stratégie de l'UE |
Numéro | Titre | Date |
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6-323/1 | Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes | 20/4/2017 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
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[S1] Examen par le Sénat | ||||||
21/2/2017 | Dépôt | |||||
21/2/2017 | Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | |||||
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | ||||||
21/2/2017 | Envoi en commission | |||||
21/2/2017 | Inscription ordre du jour | |||||
21/2/2017 | Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux | |||||
21/2/2017 |
Echange de vues Échange de vues avec M. Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne |
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21/2/2017 | Fin d'examen | Doc. 6-323/1 | ||||
21/2/2017 | Fin d'examen |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Procédure libre | Examen terminé | |
[S1] Examen par le Sénat |
Examen terminé | |
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes |
Examen terminé | 21/2/2017 |