S. 6-322 Fiche du dossier                  

Le Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement du 3 février 2017 à Malte
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
migration illégale
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Malte
États-Unis
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protectionnisme
Union européenne
intégration européenne
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politique européenne de défense
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service secret
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aide au développement
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budget de la défense
appartenance à l'Union européenne
Royaume-Uni
réunion au sommet
Conseil européen
politique migratoire de l'UE
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-322/1 6-322/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 15/3/2017
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
14/2/2017   Dépôt
14/2/2017   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
14/2/2017   Envoi en commission
14/2/2017   Inscription ordre du jour
14/2/2017   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux
14/2/2017   Echange de vues
Echange de vues avec M. Charles Michel, premier ministre
14/2/2017   Fin d'examen Doc. 6-322/1 6-322/1 (PDF)
14/2/2017   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 14/2/2017