S. 6-315 Fiche du dossier                  

LVIe COSAC
Bratislava, 13-15 novembre 2016
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
COSAC
investissement étranger
parlement national
accord commercial (UE)
États-Unis
terrorisme
politique migratoire de l'UE
accord de libre-échange
migration illégale
coopération interparlementaire
politique énergétique
cohésion économique et sociale
frontière extérieure de l'UE
Turquie
transparence du processus décisionnel
fonctionnement institutionnel

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-315/1 6-315/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 17/1/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
13/11/2016   Dépôt
13/11/2016   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
13/11/2016   Envoi en commission
13/11/2016   Inscription ordre du jour
13/11/2016   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux
13/11/2016   Echange de vues
13/11/2016   Fin d'examen Doc. 6-315/1 6-315/1 (PDF)
13/11/2016   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 13/11/2016