S. 6-288 Fiche du dossier                  

Le Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement des 15 et 16 septembre 2016 à Bratislava
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-288/1 6-288/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 31/10/2016
6-288/2 6-288/2 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 4/11/2016
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
13/9/2016   Dépôt
13/9/2016   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
13/9/2016   Envoi en commission
13/9/2016   Inscription ordre du jour
13/9/2016   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux
13/9/2016   Echange de vues
avec M. Charles Michel, premier ministre
Doc. 6-288/1 6-288/1 (PDF)
4/10/2016   Inscription ordre du jour
4/10/2016   Echange de vues
avec M. Charles Michel, premier ministre
Doc. 6-288/2 6-288/2 (PDF)
4/10/2016   Fin d'examen
4/10/2016   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 13/9/2016, 4/10/2016