S. 6-285 Fiche du dossier Ch. 54-2024

25e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Tbilissi, 1er - 5 juillet 2016

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-285/1 6-285/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 7/9/2016
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
7/9/2016   Dépôt Doc. 6-285/1 6-285/1 (PDF)
7/9/2016   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
7/9/2016   Dépôt Doc. 6-285/1 6-285/1 (PDF)
7/9/2016   Fin d'examen
7/9/2016   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé