S. 6-275 Fiche du dossier                  

Exposé sur les résultats du Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement des 17 et 18 mars 2016 à Bruxelles
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

accord de coopération (UE)
adhésion à l'Union européenne
admission des étrangers
Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile
aide aux réfugiés
asile politique
Banque centrale européenne
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil européen
droits de l'homme
éloignement
migration illégale
Office des étrangers
organisation internationale
organisation non gouvernementale
Pays-Bas
politique agricole commune
politique de l'UE
référendum
réfugié
relance économique
réunion au sommet
Syrie
terrorisme
Turquie
Ukraine
union économique et monétaire
Union européenne
demandeur d'asile
stratégie de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-275/1 6-275/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 25/5/2016
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
19/4/2016   Dépôt
19/4/2016   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
19/4/2016   Envoi en commission
19/4/2016   Inscription ordre du jour
19/4/2016   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux
19/4/2016   Echange de vues
Echange de vues avec M. Charles Michel, premier ministre
19/4/2016   Fin d'examen Doc. 6-275/1 6-275/1 (PDF)
19/4/2016   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 19/4/2016