S. 6-259 Fiche du dossier                  

Les priorités de la Présidence néerlandaise du Conseil de l'Union européenne
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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protection de la vie privée
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terrorisme
transport aérien
accord d'association (UE)
Ukraine
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Benelux
stratégie de l'UE
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-259/1 6-259/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 16/3/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
16/2/2016   Dépôt
16/2/2016   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
16/2/2016   Envoi en commission
16/2/2016   Inscription ordre du jour
16/2/2016   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux
16/2/2016   Echange de vues
Echange de vues avec Mr Bert Koenders, Ministre néerlandais des Affaires étrangères
16/2/2016   Fin d'examen Doc. 6-259/1 6-259/1 (PDF)
16/2/2016   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 16/2/2016