S. 6-243 Fiche du dossier                  

LIVè COSAC - Luxembourg - 29 novembre - 1er décembre 2015
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-243/1 6-243/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 19/1/2016
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
19/1/2016   Dépôt
19/1/2016   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
19/1/2016   Envoi en commission
19/1/2016   Inscription ordre du jour
19/1/2016   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux
19/1/2016   Echange de vues
19/1/2016   Fin d'examen Doc. 6-243/1 6-243/1 (PDF)
19/1/2016   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 19/1/2016