S. 6-240 Fiche du dossier Ch. 54-1388

Session d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE à Oulan Batar (16-17 septembre 2015)

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Numéro Titre Date
6-240/1 6-240/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 16/11/2015
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
16/11/2015   Dépôt Doc. 6-240/1 6-240/1 (PDF)
16/11/2015   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
16/11/2015   Dépôt Doc. 6-240/1 6-240/1 (PDF)
16/11/2015   Fin d'examen
16/11/2015   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé