S. 6-233 Fiche du dossier                  

Échange de vues avec le premier ministre sur la crise de l'Asile
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Numéro Titre Date
6-233/1 6-233/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 5/10/2015
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
17/9/2015   Dépôt
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
17/9/2015   Envoi en commission
17/9/2015   Inscription ordre du jour
17/9/2015   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Koen Metsu, Monica De Coninck
17/9/2015   Echange de vues
Échange de vues avec le premier ministre sur la crise de l'Asile
17/9/2015   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre A l'examen  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 17/9/2015