S. 6-232 Fiche du dossier                  

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Numéro Titre Date
6-232/1 6-232/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 4/11/2015
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
15/9/2015   Dépôt
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
15/9/2015   Envoi en commission
15/9/2015   Inscription ordre du jour
15/9/2015   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Siegfried Bracke
15/9/2015   Echange de vues
Echange de vues avec le Vice-Président de la Commission européenne, M. Andrus Ansip
15/9/2015   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre A l'examen  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 15/9/2015