S. 6-221 | Fiche du dossier | |
Exposé et résultats du Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement des lundi 22, jeudi 25 et vendredi 26 juin 2015 à Bruxelles |
||
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes |
Conseil européen réunion au sommet Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes commerce international aide de l'UE États-Unis Grèce migration illégale accord de libre-échange Royaume-Uni contrôle de l'UE union économique et monétaire Banque européenne d'investissement budget de l'État promotion des investissements politique étrangère et de sécurité commune pacte de stabilité zone euro politique migratoire de l'UE technologie numérique administration électronique politique de l'UE politique d'investissement réfugié aide aux réfugiés politique de sécurité et de défense commune terrorisme Tunisie Fonds européen d'investissement semestre européen stratégie de l'UE |
Numéro | Titre | Date |
---|---|---|
6-221/2 | Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes | 29/7/2012 |
6-221/1 | Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes | 30/7/2015 |
Chronologie | ||||||
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | ||||||
30/6/2015 | Inscription ordre du jour | |||||
30/6/2015 | Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Siegfried Bracke | |||||
30/6/2015 |
Echange de vues Echange de vues avec M. Charles Michel, premier ministre |
|||||
30/6/2015 | Fin d'examen | |||||
8/7/2015 | Envoi en commission | |||||
Procédure libre | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
[S1] Examen par le Sénat | ||||||
8/7/2015 | Dépôt | |||||
8/7/2015 | Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
---|---|---|
Procédure libre | A l'examen | |
[S1] Examen par le Sénat |
Envoyé en commission | |
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes |
Examen terminé | 30/6/2015 |