S. 6-207 Fiche du dossier                  

Echange de vues avec Mme Cecilia Malmström, commissaire européenne du Commerce
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

politique commerciale commune
commerce international
accord de libre-échange
États-Unis
accord commercial (UE)
garantie des investissements
prestation de services
libéralisation du marché
service public
contrat public
groupe d'intérêt
normalisation
norme technique
exception culturelle
petites et moyennes entreprises
étude d'impact
commissaire européen
marché public

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-207/1 6-207/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 30/6/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
12/5/2015   Dépôt
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
12/5/2015   Envoi en commission
12/5/2015   Inscription ordre du jour
12/5/2015   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux
12/5/2015   Echange de vues
12/5/2015   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat A l'examen au Sénat  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 12/5/2015