S. 6-184 Fiche du dossier                  

Résultats du Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement des jeudi 12 et vendredi 13 février 2015 à Bruxelles
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

réunion au sommet
Conseil européen
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
données personnelles
Grèce
extrémisme
intégrisme religieux
promotion des investissements
protection de la vie privée
relance économique
Russie
terrorisme
Ukraine
union économique et monétaire
zone euro
radicalisation

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-184/1 6-184/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 26/3/2015
                                      
Chronologie
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
2/3/2015   Inscription ordre du jour
2/3/2015   Fin d'examen
16/4/2015   Envoi en commission
16/4/2015   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Siegfried Bracke
16/4/2015   Echange de vues
Echange de vues avec M. Charles Michel, premier ministre
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
16/4/2015   Dépôt
16/4/2015   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre A l'examen  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 16/4/2015