| S. 6-147 | Fiche du dossier | |
Le programme de travail de la Commission européenne pour l'année 2015 |
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| Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes | ||
| radicalisation commerce des armes États-Unis Grèce accord de libre-échange politique de l'UE politique de l'emploi de l'UE politique fiscale politique migratoire de l'UE politique européenne de voisinage politique sociale européenne relance économique crise monétaire marché unique Royaume-Uni Commission européenne contrôle de l'UE union économique et monétaire terrorisme Banque européenne d'investissement budget de l'État convention européenne des droits de l'homme accord de Schengen extrémisme frontière extérieure de l'UE rôle international de l'UE Ukraine Russie promotion des investissements trafic illicite programme de l'UE politique étrangère et de sécurité commune Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes espace de liberté, sécurité et justice zone euro fournisseur d'accès Fonds européen pour les investissements stratégiques stratégie de l'UE droits des passagers |
| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
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6-147/1 |
Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes | 20/1/2015 |
| Chronologie | ||||||
| Procédure libre | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| [S1] Examen par le Sénat | ||||||
| 20/1/2015 | Dépôt | |||||
| Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | ||||||
| 20/1/2015 | Envoi en commission | |||||
| 20/1/2015 | Inscription ordre du jour | |||||
| 20/1/2015 | Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux | |||||
| 20/1/2015 |
Echange de vues Exposé de M. Dirk Wouters, Représentant permanent de la Belgique auprès de l'Union européene. |
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| 20/1/2015 | Fin d'examen | |||||
| Etat du dossier | ||
| Procédure | Etat | Dates d'examen |
|---|---|---|
| Procédure libre | A l'examen | |
[S1] Examen par le Sénat |
Envoyé en commission | |
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes |
Examen terminé | 20/1/2015 |