S. 6-139 Fiche du dossier                  

Le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques : mise en œuvre des priorités pour 2014
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-139/1 6-139/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 4/2/2015
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
10/12/2014   Dépôt
  [S2] Examen par le Sénat
10/12/2014   Dépôt
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
10/12/2014   Envoi en commission
10/12/2014   Inscription ordre du jour
10/12/2014   Désignation rapporteur(s): Cécile Thibaut, Peter Luykx
10/12/2014   Echange de vues
Exposé par : - Monsieur Philippe De Backer - Monsieur Xavier Vanden Bosch - Monsieur Steven Engels
10/12/2014   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre A l'examen  
[C1] Examen par la Chambre
A l'examen  
[S2] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 10/12/2014