S. 6-134 Fiche du dossier                  

Exposé sur l'ordre du jour du Conseil européen des chefs d'États ou de gouvernement du jeudi 18 et vendredi 19 décembre 2014 à Bruxelles
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

accord de libre-échange
Banque européenne d'investissement
budget de l'État
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Conseil européen
contrôle de l'UE
coopération interparlementaire
COSAC
Cuba
dumping social
épidémie
États-Unis
Grèce
marché unique
pacte de stabilité
parlement national
politique de sécurité et de défense commune
politique économique
promotion des investissements
question de la Palestine
réunion au sommet
Russie
Ukraine
semestre européen

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-134/1 6-134/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 6/1/2015
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
3/12/2014   Dépôt
  [S2] Examen par le Sénat
3/12/2014   Dépôt
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
3/12/2014   Envoi en commission
3/12/2014   Inscription ordre du jour
3/12/2014   Echange de vues
Echange de vues avec M. Charles Michel, premier ministre
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre A l'examen  
[C1] Examen par la Chambre
A l'examen  
[S2] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
A l'examen 3/12/2014