Fiche du dossier Ch. 54-997

Proposition de résolution relative à l'instauration d'une dérogation limitée relative aux durées de conduite et aux temps de repos à l'égard des négociants en combustibles
Frank Wilrycx   Dirk Van Mechelen   Griet Smaers   Johan Klaps   Benoît Friart   Sabien Lahaye - Battheu  

durée de la conduite
transport routier
transporteur
résolution du Parlement
temps de repos
combustible
chauffage

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-997/1 Proposition de résolution 26/3/2015
Ch. 54-997/2 Addendum 8/2/2017
Ch. 54-997/3 Rapport fait au nom de la commission 2/3/2017
Ch. 54-997/4 Texte adopté par la commission 7/3/2017
Ch. 54-997/5 Texte adopté en séance plénière 9/3/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
26/3/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-997/1
23/4/2015   Prise en considération
2/3/2017   Adoption en commission (corrigé + nouvel intitulé) Doc. Ch. 54-997/3
9/3/2017   Examen
Compte rendu intégral n* 160, p. 146
9/3/2017   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+80/-0/o55)
Compte rendu intégral n* 160, p. 185-186
Doc. Ch. 54-997/5
9/3/2017   Adoption sans amendement
9/3/2017   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 9/3/2017