Fiche du dossier Ch. 54-988

Proposition de résolution relative à l'avenir de la Défense
Karolien Grosemans   Peter Buysrogge   Johan Klaps   Renate Hufkens   Damien Thiéry   Sophie Wilmès   Veli Yüksel   Dirk Van Mechelen   Tim Vandenput   Denis Ducarme  

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sûreté de l'Etat
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-988/1 Proposition de résolution 25/3/2015
Ch. 54-988/2 Amendements 31/3/2015
Ch. 54-988/3 Rapport fait au nom de la commission 31/3/2015
Ch. 54-988/4 Texte adopté par la commission 1/4/2015
Ch. 54-988/5 Amendements déposés en séance plénière 1/4/2015
Ch. 54-988/6 Amendements déposés en séance plénière 2/4/2015
Ch. 54-988/7 Texte adopté en séance plénière 2/4/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
25/3/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-988/1
26/3/2015   Prise en considération
26/3/2015   Demande d'urgence (adopté)
Compte rendu intégral n* 36, p. 61
31/3/2015   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-988/3
2/4/2015   Examen
Compte rendu intégral n* 37, p. 43-97 + p. 106-111
2/4/2015   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+80/-41/o12)
Compte rendu intégral n* 37, p. 111 		Doc. Ch. 54-988/7
2/4/2015   Adoption avec amendement en commission
2/4/2015   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 2/4/2015