Fiche du dossier Ch. 54-977

Projet de loi portant assentiment aux Amendements aux articles 25 et 26 de la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptés à Madrid le 28 novembre 2003
Gouvernement Ch. Michel I  

cours d'eau
protection de l'environnement
ratification d'accord
pollution des cours d'eau
eau douce
lac
pollution transfrontière
voie d'eau internationale
écosystème d'eau douce

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-977/1 Projet de loi 20/3/2015
Ch. 54-977/2 Rapport fait au nom de la commission 8/4/2015
Ch. 54-977/3 Texte adopté par la commission 8/4/2015
Ch. 54-977/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 23/4/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
20/3/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-977/1
8/4/2015   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 54-977/2
23/4/2015   Examen
Compte rendu intégral n° 42, p. 70-71
23/4/2015   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 42, p. 98
Doc. Ch. 54-977/4
23/4/2015   Adoption sans amendement
23/4/2015   Soumission par Chambre pour sanction
21/5/2015   Sanction et promulgation
13/11/2015   Publication (68524-68527)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 23/4/2015
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
21/5/2015 13/11/2015, page 68524-68527