Fiche du dossier Ch. 54-967

Projet de loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité afin de garantir la sécurité d'approvisionnement sur le plan énergétique
Gouvernement Ch. Michel I  

déclassement de centrale
énergie nucléaire
centrale nucléaire
industrie électrique
approvisionnement énergétique
sûreté nucléaire
sécurité d'approvisionnement
politique nucléaire
impôt exceptionnel
sécurité nucléaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-967/1 Projet de loi 17/3/2015
Ch. 54-967/2 Amendements 13/5/2015
Ch. 54-967/3 Rapport de la première lecture 20/5/2015
Ch. 54-967/4 Articles adoptés en première lecture par la commission 20/5/2015
Ch. 54-967/5 Amendements déposés en deuxième lecture 26/5/2015
Ch. 54-967/6 Rapport de la deuxième lecture 1/6/2015
Ch. 54-967/7 Texte adopté en deuxième lecture 1/6/2015
Ch. 54-967/8 Amendements déposés en séance plénière 3/6/2015
Ch. 54-967/9 Avis du Conseil d'Etat 16/6/2015
Ch. 54-967/10 Amendement déposé en séance plénière 17/6/2015
Ch. 54-967/11 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 18/6/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
17/3/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-967/1
19/3/2015   Demande d'urgence par le gouvernement (adopté)
Compte rendu intégral n* 35, p. 53
20/5/2015   Adoption en commission (première lecture, sans modification) Doc. Ch. 54-967/3
1/6/2015   Adoption en commission (deuxième lecture, corrigé + nouvel intitulé) Doc. Ch. 54-967/6
3/6/2015   Demande d'avis extérieur: Conseil d'Etat
Compte rendu intégral n* 49, p. 1-5 + n* 50 Annexe 04/06/2015, p. 6
16/6/2015   Réception avis externe: Conseil d'Etat Doc. Ch. 54-967/9
17/6/2015   Examen
Compte rendu intégral n* 52, p. 1-15 + p. 30-50 + n° 53, p. 1-135
18/6/2015   Examen
Compte rendu intégral n* 54, p. 79-81
18/6/2015   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+84/-51/o0)
Compte rendu intégral n* 54, p. 81-84
Doc. Ch. 54-967/11
18/6/2015   Adoption sans amendement
18/6/2015   Soumission par Chambre pour sanction
28/6/2015   Sanction et promulgation
6/7/2015   Publication (44423-44424)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 17/6/2015, 18/6/2015
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
28/6/2015 6/7/2015, page 44423-44424