Fiche du dossier Ch. 54-960

Projet de loi concernant la promotion de l'emploi
Gouvernement Ch. Michel I  

indexation des salaires
indexation des prix
réduction des salaires
coût salarial
politique des salaires
prestation sociale
aide à l'emploi
entreprise publique
politique de l'emploi
accord interprofessionnel
formation en cours d'emploi
formation professionnelle
accident du travail
assurance accident de travail
cotisation sociale
régime de retraite
maladie professionnelle
employé
ouvrier
statut du personnel
contrat de travail
harmonisation des sécurités sociales
droit du travail
indemnité de licenciement
réinsertion professionnelle
vieillissement de la population
congé payé
Office national des vacances annuelles
Office national de l'emploi
incapacité de travail
assurance maladie
industrie du bâtiment
durée du travail
travail du dimanche
égalité de rémunération
égalité homme-femme
commission paritaire
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-960/1 Projet de loi 13/3/2015
Ch. 54-960/2 Amendements 17/3/2015
Ch. 54-960/3 Rapport de la première lecture 19/3/2015
Ch. 54-960/4 Articles adoptés en première lecture par la commission 20/3/2015
Ch. 54-960/5 Amendements déposés en deuxième lecture 25/3/2015
Ch. 54-960/6 Rapport de la deuxième lecture 26/3/2015
Ch. 54-960/7 Texte adopté en deuxième lecture 26/3/2015
Ch. 54-960/8 Amendements déposés en séance plénière 26/3/2015
Ch. 54-960/9 Avis du Conseil d'Etat 14/4/2015
Ch. 54-960/10 Amendements déposés en séance plénière 21/4/2015
Ch. 54-960/11 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 22/4/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
13/3/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-960/1
18/3/2015   Adoption en commission (première lecture) Doc. Ch. 54-960/3
19/3/2015   Demande d'urgence par le gouvernement (adopté)
Compte rendu intégral n* 35, p. 45-53
26/3/2015   Adoption en commission (amendé, deuxième lecture) Doc. Ch. 54-960/6
26/3/2015   Demande d'avis extérieur: Conseil d'Etat
Compte rendu intégral n° 36, p. 55-58 + n°37 Annexe 02/04/2015, p. 7-8
14/4/2015   Réception avis externe: Conseil d'Etat Doc. Ch. 54-960/9
21/4/2015   Motion d'ordre (rejet)
Compte rendu intégral n° 38, p. 2-5 + p. 18-28
21/4/2015   Examen
Compte rendu intégral n° 38, p. 5-18 + p. 28-41 + n° 39, p. 1-136
22/4/2015   Examen
Compte rendu intégral n° 40, p. 1-8 + n° 41, p. 83-95
22/4/2015   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+79/-55/o0)
Compte rendu intégral n° 41, p. 95-99
Doc. Ch. 54-960/11
22/4/2015   Adoption avec amendement en commission
22/4/2015   Soumission par Chambre pour sanction
23/4/2015   Sanction et promulgation
27/4/2015   Publication (23400-23404)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 21/4/2015, 22/4/2015
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
23/4/2015 27/4/2015, page 23400-23404