Fiche du dossier Ch. 54-803

Proposition de loi relative à l'utilisation de trains miniatures touristiques sur la voie publique
Franky Demon   Jef Van den Bergh   Daphné Dumery   Sabien Lahaye - Battheu   Gilles Foret   Jean-Jacques Flahaux  

tourisme
moyen de transport
circulation routière

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-803/1 Proposition de loi 16/1/2015
Ch. 54-803/2 Addendum 19/3/2015
Ch. 54-803/3 Addendum 20/3/2015
Ch. 54-803/4 Addendum 23/6/2015
Ch. 54-803/5 Rapport fait au nom de la commission 10/11/2015
Ch. 54-803/6 Texte adopté par la commission 16/11/2015
Ch. 54-803/7 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 19/11/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
16/1/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-803/1
29/1/2015   Prise en considération
10/11/2015   Adoption en commission (sans modification + requalification) Doc. Ch. 54-803/5
19/11/2015   Examen
Compte rendu intégral n* 82, p. 40
19/11/2015   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n* 82, p. 64-65
Doc. Ch. 54-803/7
19/11/2015   Adoption sans amendement
19/11/2015   Soumission par Chambre pour sanction
6/12/2015   Sanction et promulgation
18/1/2016   Publication (1720)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 19/11/2015
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
6/12/2015 18/1/2016, page 1720