Fiche du dossier Ch. 54-689

Projet de loi contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2014
Gouvernement Ch. Michel I  

budget de l'État
budget supplémentaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-689/1 Projet de loi 5/12/2014
Ch. 54-689/2 Rapport fait au nom de la commission 15/12/2014
Ch. 54-689/3 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 18/12/2014
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
5/12/2014   Dépôt Doc. Ch. 54-689/1
15/12/2014   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 54-689/2
18/12/2014   Examen
Compte rendu intégral n* 24, p. 89-90
18/12/2014   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+80/-45/o10)
Compte rendu intégral n* 24, p. 105-106
Doc. Ch. 54-689/3
18/12/2014   Adoption sans amendement
18/12/2014   Soumission par Chambre pour sanction
19/12/2014   Sanction et promulgation
15/1/2015   Publication (1489-1491)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 18/12/2014
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
19/12/2014 15/1/2015, page 1489-1491