Fiche du dossier Ch. 54-678

Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 2008 et des services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes
Gouvernement Ch. Michel I  

exécution du budget
budget de l'État

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-678/1 Projet de loi 3/12/2014
Ch. 54-678/2 Rapport fait au nom de la commission 7/1/2015
Ch. 54-678/3 Texte adopté par la commission 7/1/2015
Ch. 54-678/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 22/1/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
3/12/2014   Dépôt Doc. Ch. 54-678/1
7/1/2015   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 54-678/2
22/1/2015   Examen
Compte rendu intégral n* 28, p. 41-42
22/1/2015   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+100/-14/o15)
Compte rendu intégral n* 28, p. 59-60
Doc. Ch. 54-678/4
22/1/2015   Adoption sans amendement
22/1/2015   Soumission par Chambre pour sanction
22/2/2015   Sanction et promulgation
23/3/2015   Publication (18554-18576)
9/4/2015   Erratum (21064)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 22/1/2015
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
22/2/2015 23/3/2015, page 18554-18576
Errata
Le 9/4/2015, page 21064