Fiche du dossier Ch. 54-673

Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2015
Gouvernement Ch. Michel I  

contingent de l'armée

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-673/1 Projet de loi 2/12/2014
Ch. 54-673/2 Rapport fait au nom de la commission 11/12/2014
Ch. 54-673/3 Texte adopté par la commission 11/12/2014
Ch. 54-673/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 18/12/2014
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
2/12/2014   Dépôt Doc. Ch. 54-673/1
11/12/2014   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 54-673/2
18/12/2014   Examen
Compte rendu intégral n* 24, p. 90-91
18/12/2014   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+116/-2/o15)
Compte rendu intégral n* 24, p. 107-108
Doc. Ch. 54-673/4
18/12/2014   Adoption sans amendement
18/12/2014   Soumission par Chambre pour sanction
19/12/2014   Sanction et promulgation
19/1/2015   Publication (2099)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 18/12/2014
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
19/12/2014 19/1/2015, page 2099