Fiche du dossier Ch. 54-672

Projet de loi-programme
Gouvernement Ch. Michel I  

loi-programme
impôt des personnes physiques
impôt sur les salaires
indexation des salaires
politique fiscale
impôt sur les revenus de capitaux
régime de retraite
prestation sociale
déduction fiscale
économie d'énergie
véhicule électrique
don
personnel de service
industrie du bâtiment
isolation de bâtiment
isolation thermique
logement
impôt sur les sociétés
société d'économie mixte
commune
exécution arrêt Cour constitutionnelle
liquidation de société
autofinancement
petites et moyennes entreprises
profession indépendante
action financière
aide à l'agriculture
travail de nuit
travail par roulement
législation déléguée
heure supplémentaire
aide à l'emploi
Société nationale des chemins de fer belges
employé
ouvrier
droit du travail
TVA
mesure nationale d'exécution
prestation de services
radiodiffusion
télévision
télécommunication
fournisseur d'accès
logement social
facilités pour handicapés
distribution de l'électricité
accise
boisson alcoolisée
bière
exonération fiscale
boisson non alcoolisée
café
redevance environnementale
produit d'emballage
industrie du tabac
tabac
biocarburant
consommation d'énergie
Code des droits et taxes divers
opération de bourse
impôt
société d'investissement
épargne
assurance vie
fonds budgétaire
droit d'auteur
prestation familiale
Proximus
service postal
Skeyes
production végétale
protection de la flore
santé animale
produit animal
risque sanitaire
maladie animale
arrêté
production laitière
Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
surveillance des médicaments
industrie pharmaceutique
matériel médical
coût de la santé
assurance maladie
ticket modérateur
dépense de santé
maladie chronique
administration électronique
budget social
sécurité sociale
Institut national d'assurance maladie-invalidité
médicament
frais pharmaceutiques
médicament générique
pharmacien
revenu non salarial
médecin
dentiste
sage-femme
mercatique
incapacité de travail
réinsertion professionnelle
reconversion professionnelle
travail au noir
fraude
travail saisonnier
travail à temps partiel
sanction administrative
délégation de pouvoir
administration du personnel
cotisation sociale
FAMIFED
premier emploi
asile politique
frais généraux
droit de séjour
parafiscalité
migration familiale
ressortissant étranger
travailleur frontalier
prestation aux survivants
politique énergétique
déclassement de centrale
centrale nucléaire
énergie nucléaire
réserve comptable
retraite anticipée
protection civile
demandeur d'asile
fonds de pension

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-672/1 Projet de loi-programme 28/11/2014
Ch. 54-672/2 Amendements 3/12/2014
Ch. 54-672/3 Amendements déposés en commission 4/12/2014
Ch. 54-672/4 Amendements déposés en commission 4/12/2014
Ch. 54-672/5 Amendements déposés en commission 9/12/2014
Ch. 54-672/6 Amendement déposé en commission 10/12/2014
Ch. 54-672/7 Amendements déposés en commission 11/12/2014
Ch. 54-672/8 Rapport fait au nom de la commission 12/12/2014
Ch. 54-672/9 Rapport fait au nom de la commission 15/12/2014
Ch. 54-672/10 Rapport fait au nom de la commission 15/12/2014
Ch. 54-672/11 Rapport complémentaire fait au nom de la commission 15/12/2014
Ch. 54-672/12 Rapport fait au nom de la commission 16/12/2014
Ch. 54-672/13 Rapport fait au nom de la commission 16/12/2014
Ch. 54-672/14 Rapport fait au nom de la commission 17/12/2014
Ch. 54-672/15 Texte adopté par les commissions 17/12/2014
Ch. 54-672/16 Amendements déposés en séance plénière 19/12/2014
Ch. 54-672/17 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 19/12/2014
Ch. 54-672/18 Erratum 19/12/2014
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
28/11/2014   Dépôt Doc. Ch. 54-672/1
4/12/2014   Demande d'urgence par le gouvernement (adopté)
Compte rendu intégral n* 18, p. 24
11/12/2014   Renvoi en commission
Compte rendu intégral n* 20, p. 47
17/12/2014   Adoption par les commissions (amendé) Doc. Ch. 54-672/15
19/12/2014   Examen
Compte rendu intégral n* 25, p. 1-102
19/12/2014   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+80/-52/o1)
Compte rendu intégral n* 25, p. 106
Doc. Ch. 54-672/17
19/12/2014   Adoption avec amendement en commission
19/12/2014   Soumission par Chambre pour sanction
19/12/2014   Sanction et promulgation
29/12/2014   Publication (106219-106259)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 19/12/2014
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
19/12/2014 29/12/2014, page 106219-106259