Fiche du dossier | Ch. 54-672 | |
Projet de loi-programme |
||
Gouvernement Ch. Michel I |
loi-programme impôt des personnes physiques impôt sur les salaires indexation des salaires politique fiscale impôt sur les revenus de capitaux régime de retraite prestation sociale déduction fiscale économie d'énergie véhicule électrique don personnel de service industrie du bâtiment isolation de bâtiment isolation thermique logement impôt sur les sociétés société d'économie mixte commune exécution arrêt Cour constitutionnelle liquidation de société autofinancement petites et moyennes entreprises profession indépendante action financière aide à l'agriculture travail de nuit travail par roulement législation déléguée heure supplémentaire aide à l'emploi Société nationale des chemins de fer belges employé ouvrier droit du travail TVA mesure nationale d'exécution prestation de services radiodiffusion télévision télécommunication fournisseur d'accès logement social facilités pour handicapés distribution de l'électricité accise boisson alcoolisée bière exonération fiscale boisson non alcoolisée café redevance environnementale produit d'emballage industrie du tabac tabac biocarburant consommation d'énergie Code des droits et taxes divers opération de bourse impôt société d'investissement épargne assurance vie fonds budgétaire droit d'auteur prestation familiale Proximus service postal Skeyes production végétale protection de la flore santé animale produit animal risque sanitaire maladie animale arrêté production laitière Agence fédérale des médicaments et des produits de santé surveillance des médicaments industrie pharmaceutique matériel médical coût de la santé assurance maladie ticket modérateur dépense de santé maladie chronique administration électronique budget social sécurité sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité médicament frais pharmaceutiques médicament générique pharmacien revenu non salarial médecin dentiste sage-femme mercatique incapacité de travail réinsertion professionnelle reconversion professionnelle travail au noir fraude travail saisonnier travail à temps partiel sanction administrative délégation de pouvoir administration du personnel cotisation sociale FAMIFED premier emploi asile politique frais généraux droit de séjour parafiscalité migration familiale ressortissant étranger travailleur frontalier prestation aux survivants politique énergétique déclassement de centrale centrale nucléaire énergie nucléaire réserve comptable retraite anticipée protection civile demandeur d'asile fonds de pension |
Numéro | Titre | Date |
---|---|---|
Ch. 54-672/1 | Projet de loi-programme | 28/11/2014 |
Ch. 54-672/2 | Amendements | 3/12/2014 |
Ch. 54-672/3 | Amendements déposés en commission | 4/12/2014 |
Ch. 54-672/4 | Amendements déposés en commission | 4/12/2014 |
Ch. 54-672/5 | Amendements déposés en commission | 9/12/2014 |
Ch. 54-672/6 | Amendement déposé en commission | 10/12/2014 |
Ch. 54-672/7 | Amendements déposés en commission | 11/12/2014 |
Ch. 54-672/8 | Rapport fait au nom de la commission | 12/12/2014 |
Ch. 54-672/9 | Rapport fait au nom de la commission | 15/12/2014 |
Ch. 54-672/10 | Rapport fait au nom de la commission | 15/12/2014 |
Ch. 54-672/11 | Rapport complémentaire fait au nom de la commission | 15/12/2014 |
Ch. 54-672/12 | Rapport fait au nom de la commission | 16/12/2014 |
Ch. 54-672/13 | Rapport fait au nom de la commission | 16/12/2014 |
Ch. 54-672/14 | Rapport fait au nom de la commission | 17/12/2014 |
Ch. 54-672/15 | Texte adopté par les commissions | 17/12/2014 |
Ch. 54-672/16 | Amendements déposés en séance plénière | 19/12/2014 |
Ch. 54-672/17 | Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale | 19/12/2014 |
Ch. 54-672/18 | Erratum | 19/12/2014 |
Chronologie | ||||||
Monocamérale Chambre | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
[C1] Examen par la Chambre | ||||||
28/11/2014 | Dépôt | Doc. Ch. 54-672/1 | ||||
4/12/2014 |
Demande d'urgence par le gouvernement (adopté) Compte rendu intégral n* 18, p. 24 |
|||||
11/12/2014 |
Renvoi en commission Compte rendu intégral n* 20, p. 47 |
|||||
17/12/2014 | Adoption par les commissions (amendé) | Doc. Ch. 54-672/15 | ||||
19/12/2014 |
Examen Compte rendu intégral n* 25, p. 1-102 |
|||||
19/12/2014 |
Vote sur l'ensemble: ne varietur (+80/-52/o1) Compte rendu intégral n* 25, p. 106 |
Doc. Ch. 54-672/17 | ||||
19/12/2014 | Adoption avec amendement en commission | |||||
19/12/2014 | Soumission par Chambre pour sanction | |||||
19/12/2014 | Sanction et promulgation | |||||
29/12/2014 | Publication (106219-106259) |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
---|---|---|
Monocamérale Chambre | Publié | |
[C1] Examen par la Chambre |
Adopté avec amendement | 19/12/2014 |
Sanction, promulgation et publication | |
Sanction et promulgation | Publication |
---|---|
19/12/2014 | 29/12/2014, page 106219-106259 |